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Chômage
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Chômeurs en activité à temps réduit : Cumul entre ASS et activité réduite
29 mars 2014
Si on perçoit l’allocation de solidarité spécifique, on peut bénéficier d’un complément de revenus à condition qu’il n’intervienne pas plus de quatre ans après la date d’admission à l’allocation considérée ou la date de son dernier renouvellement. Pour les droits à l’allocation de solidarité spécifique ouverts depuis le 1er septembre 2017 : L’allocation de solidarité spécifique est intégralement cumulée avec les revenus perçus durant les 3 premiers mois, quel que soit le nombre d’heures travaillées[[Code du (...)
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Trahison syndicale à La Redoute ! Solidarité avec les Redoutables !
25 mars 2014
Ça y est ! La CFDT vient de signer le "plan social" proposé par les repreneurs de la Redoute qui entraîne la suppression de 1.200 postes. Une nouvelle fois, ce syndicat à la solde du patronat joue son rôle de liquidateur des luttes en opposition totale avec la base. Aujourd’hui, c’est le coup de massue après des semaines de lutte où une certaine autonomie a pu poindre grâce à l’action des "Redoutables". Retour sur les dernières semaines : (...)
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Les démissions : Cas de démission considérés légitimes - Les démissions « non légitimes »
22 mars 2014
Nombreux sont les salariés qui, par ennui, ras le bol, conditions de travail insupportables, souhaitent quitter leur emploi... mais voudraient bien avoir leurs allocations chômage. Si on est démissionnaire, on n’a en principe pas le droit d’être indemnisé, car notre chômage est considéré par Pôle emploi comme volontaire. Une bataille à mener, et un parallèle à faire avec la rupture conventionnelle (au départ considérée comme une démission par Pôle emploi) qui permet aujourd’hui d’être indemnisé, même si (...)
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Fin d’une période d’essai
15 mars 2014
Par précaution, rester inscrit à Pôle emploi pendant les périodes d’essai. Si on était en cours d’indemnisation et que, suite à une reprise d’emploi, on rompt la période d’essai : c’est ce motif qui figurera sur l’attestation d’employeur pour justifier la rupture du contrat de travail. lors de la déclaration de fin de mois, indiquer seulement à Pôle emploi qu’on a travaillé et envoyer les fiches de paie, mais ne pas faire apparaître qu’on est à l’origine de la rupture de la période d’essai. Si on a (...)
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Contre le hold-up social : mobilisation générale
Gouvernement et patronat s’entendent sur une chose : imposer des mesures d’austérité au prétexte d’une crise économique. Il s’agit là d’une succession de réformes visant à remettre en cause l’ensemble des acquis sociaux des travailleurs (Réformes des retraites, Loi sur « la sécurisation de l’emploi », pacte de « responsabilité »). Ces directives gouvernementales permettent au patronat et aux actionnaires de s’enrichir encore un peu plus sur le dos des salariés, poussés à une précarisation croissante et extrême. (...)
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Négociations à l’Unedic : le travail n’est pas un coût, le chômage n’est pas un délit
9 mars 2014
Les négociations entre les partenaires sociaux pour élaborer la convention Unédic 2014- 2017 ont débuté le 17 janvier dernier. Encore une fois, il n’est question que de limiter le droit à l’assurance-chômage, sous quelque modalité que ce soit : dégressivité des aides, allongement de la durée de cotisation nécessaire à l’ouverture de droits, durcissement des critères de la « recherche active d’emploi », harmonisation par le bas en supprimant les annexes concernant les intérimaires et les intermittent.e.s du (...)
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Indus : La logique de Pôle emploi - Non versement d’indemnisation pour cause d’indu
8 mars 2014
On peut contester le non versement d’indemnisation pour cause d’indu et refuser la signature d’un échéancier. Pour contester l’existence ou le montant de l’indu, le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification. Délais de prescription Le délai de prescription des prestations d’assurance chômage indûment versées est de 3 ans à compter du jour de leur versement. Ce délai est porté à 10 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration, [[Code du travail - Article L5422-5] Une fausse déclaration (...)
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Les recours devant les Instances paritaires régionales (IPR)
1er mars 2014
Les recours devant les Instances paritaires régionales (IPR) se font UNIQUEMENT auprès du direct-eur (-rice) de son agence Pôle emploi. Pour saisir l’instance paritaire régionale, adresser son dossier au direct-eur (-rice) de son agence Pôle emploi par courrier recommandé avec A/R. L’opacité du fonctionnement et de la légalité des décisions de ces instances paritaires régionales mérite réflexion. Pôle emploi fait régulièrement de la rétention d’information : on doit être notifié sur la date du passage de (...)
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Négociations à l’Unedic : arrêtons le massacre !
26 février 2014
La CNT 13 se joint à l’appel de la CGT chômeur et Spectacle, et appelle tous les travailleurs (intermittents, prives d’emplois et autres !) à se regrouper demain, jeudi 27 février, devant la Bourse du travail, boulevard Charles Nedelec (porte d’Aix) à 9 h 30. La lutte nous appartient ! N’attendons pas la fin des négociations pour nous faire entendre ! Pour parler de tout cela, rencontrons-nous pour la projection des films Ripostes réalisés par la CIP-IDF (Collectif intermittents précaires (...)
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Prud’hommes
22 février 2014
Les prud’hommes relèvent du droit social, c’est-à-dire qu’ils ne concernent pas les contrats de droit public (qui ne sont pas toujours des contrats mais parfois des statuts). Ceux-ci relèvent du TA. La procédure prud’homale Le conseil de prud’hommes est une formation paritaire élue en deux collèges : par les salariés, d’une part, et par les employeurs, d’autre part. Chaque « collège » (employeurs et salariés inscrits sur les listes prud’homales) élit le même nombre de conseillers. Pour saisir les (...)